1.Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités liant les Éditions Captiot aux clients désirant acheter un produit sur le site : editions-captiot.fr. Le fait pour tout client de commander un ouvrage proposé à la vente sur le site internet des Éditions Captiot emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande.

2. Caractéristiques des produits et prix

Les prix éditeur pour les ouvrages respectent la loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre et sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (T.V.A. appliquée : 5,5%). Les prix sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa commande par le client. Les frais de gestion et d’expédition éventuellement applicables sont indiqués au client avant la conclusion de la commande. Tout changement du taux de T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits proposés à la vente. En cas de commande destinée à être livrée hors de France, le client doit s’informer lui-même d’éventuels droits de douanes ou de tous autres droits, taxes quelconques qui sont exigibles dans le pays de livraison des produits, et faire son affaire personnelle de leur paiement. Le client reconnaît que les Éditions Captiot ne peuvent donc en aucune façon prendre en charge ces droits de douane ou autres taxes particulières.

3.Commande et disponibilité

À partir du moment où le client confirme sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, les quantités et les éventuelles licences d’utilisation complémentaires des produits et services commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa commande. Les disponibilités des produits sont tenues à jour sur le site internet des Éditions Captiot. Cependant, si le produit était indisponible après passation de commande par le client, les Éditions Captiot en informeront le client par mail ou par courrier. Le client sera remboursé du produit manquant. La commande entière pourra être annulée et le client remboursé s’il le souhaite.

4.Paiement

Le paiement de la commande s’effectue directement par le site internet editions-captiot.fr, dès validation « du panier ». À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. L’expédition des produits et la livraison ne sera faite qu’après paiement intégral de la commande.
Pour régler sa commande, le client devra utiliser soit son compte Paypal, soit sa carte bancaire. Le paiement par carte bancaire (carte bleue, Visa, Master card ou e-carte bleue) se fait par l’intermédiaire du système de paiement sécurisé PayPal. Les Éditions Captiot n’ont à aucun moment accès aux coordonnées bancaires complètes du client.

5. Livraison / Uniquement en France (Hors DOM-TOM)

Les produits sont livrés à l’adresse renseignée (en France) par le client lors de la passation de sa commande. Les modes de livraison utilisés par les Éditions Captiot sont : lettre Ecopli J+4 suivie pour la commande d’un seul livre, lettre suivie J+2 pour les commandes de 2 livres ou plus ainsi que l'envoi "Colissimo" selon le poids total de la commande. Le montant des frais de port est indiqué au client dans la commande avant sa confirmation. Les Éditions Captiot ne pourront être tenus responsables en cas de retard de livraison chez le client, ce dernier ne pouvant donc exiger aucune indemnité.

Pour les clients des DOM-TOM ou de l’étranger, merci de nous contacter à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour passer commande.

6. Retour pour défaut ou non-conformité à la commande

Les Éditions Captiot garantissent les publications vendues contre tout vice caché. En cas de découverte de défaut de fabrication dans un produit, le client doit le retourner suivant la procédure décrite ci-dessous. Il en est de même en cas d’erreur sur un article dans une commande. Le client a le choix entre un remplacement du produit ou un remboursement.
La procédure de retour consiste à renvoyer aux Éditions Captiot le produit emballé avec soin accompagné d’un courrier spécifiant : l’adresse du client, le numéro et la date de la commande, le motif précis de retour (non-conformité ou vice caché), la description détaillée du défaut de fabrication dans le cas d’un vice caché, le choix entre remplacement et remboursement. Les frais de retour seront remboursés dans la limite d’un envoi standard, tarif postal.
Les produits non conformes retournés endommagés ou salis seront refusés. En cas de remboursement, les Éditions Captiot remboursent le client sous 14 jours. Le remboursement est fait par chèque ou par virement.

7. Droit de rétractation

Le client particulier dispose d’un délai de 14 jours (à partir du lendemain du jour où il entre en possession du bien — ou bien qu’il accepte l’offre pour une prestation de service) pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour de la commande sont à charge du client.
Ce droit de rétractation ne s’applique qu’aux publications papier qui n’ont pas été personnalisées ou confectionnées selon les spécifications du client.
Les Éditions Captiot remboursent alors le client sous 14 jours, sauf si les produits retournés n’entrent pas dans le cadre du droit de rétraction ou qu’ils sont endommagés ou salis. Le remboursement est fait par chèque ou par virement.

8. Réserve de propriété

Les Éditions Captiot conserve la propriété pleine et entière des produits commandés jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur après parfait encaissement du prix intégral de la commande, en principal (produits), frais et taxes compris.

9. Litiges

La loi française s’applique seule aux relations entre les Éditions Captiot et le client, y compris lorsque ce dernier est situé à l’étranger ou que sa commande est transmise de l’étranger ou encore lorsque la livraison est faite à l’étranger ou que le paiement intervient à l’étranger. Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable. Tout litige relatif à une vente sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Pour toute question relative à l'achat en ligne de l'un de nos produits, merci de nous contacter à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.